Conditions d'utilisation du site internet de Plaine Saison
Cette page détaille les conditions générales d'utilisation du site internet www.plaine-saison.fr. Elle a pour objectif d'informer les utilisateurs des règles encadrant l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que de préciser leurs droits et obligations.
En naviguant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement afin de garantir une utilisation appropriée et en conformité avec les lois en vigueur.
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Dernière mise à jour : 22 novembre 2024.
1. Introduction
En accédant et en utilisant le site web de Plaine Saison (accessible à l'adresse www.plaine-saison.fr) , vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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2. Informations légales
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Raison sociale : PLAINE SAISON
Adresse : 12 rue Pierre Semard, 95190 Goussainville, France
Téléphone : 01 34 19 04 47
Lien de contact : Contactez-nous
SIRET du siège social : 887 998 045 00017
Activité principale (NAF/APE) : Services des traiteurs (code 56.21Z)
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3. Accès au site web​
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L'accès à notre site web est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous fournissons sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site web est indisponible à tout moment ou pour toute période.
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4. Propriété intellectuelle
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Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, distribution ou autre utilisation de ces contenus sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits de tiers ni restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Les comportements interdits incluent :
Le harcèlement,
La diffusion de contenus obscènes, offensants ou inappropriés,
Toute action susceptible de causer des désagréments ou des dommages.​​
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6. Exactitude des informations
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Nous nous efforçons de garantir que les informations sur notre site web sont correctes, complètes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou la complétude de toutes les informations et nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
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7. Liens vers des sites tiers
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Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.
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8. Limitation de responsabilité
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Dans toute la mesure permise par la loi, Plaine Saison exclut toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en relation avec notre site web ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation, ou les résultats de l'utilisation de notre site web, de tout site web lié à celui-ci et de tout matériel publié sur celui-ci.
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9. Modification des conditions
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Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous sera notifiée par e-mail. Votre utilisation continue de notre site web après toute modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
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10. Droit applicable et juridiction
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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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11. Contact
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Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Plaine Saison
12 rue Pierre Semard, 95190 Goussainville, France
Téléphone : 01 34 19 04 47
Lien de contact : Contactez-nous
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